Indemnisation des riverains et commerçants

Madame, Monsieur,

Vous êtes professionnel ou commerçant et votre activité est impactée par les travaux du secteur gare ? Vous pouvez sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, solliciter une indemnisation.

Afin de connaître le détail des critères, les modalités de dépôt des demandes ainsi que les pièces à fournir, nous vous invitons à consulter le site de téléprocédure où sont mis à disposition la délibération et le règlement du dispositif : https://cipia.bourgesplus.fr/

Ce site vous permet également de déposer votre demande et l’ensemble des documents nécessaires à son instruction en ligne.

Pour toute question ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter les personnes en charge de la Commission d’Indemnisation, à l’adresse suivante : cipia@agglo-bourgesplus.fr.